Introduction
NetZero est une entreprise globale spécialisée dans l’élimination du dioxyde de carbone de l’atmosphère à long terme. Pour ce faire, nous transformons des résidus agricoles en biochar, une forme de carbone très stable utilisée ensuite comme amendement des sols en agriculture. La mission de NetZero est de déployer le biochar à grande échelle dans les régions tropicales, avec l’objectif plus large de contribuer à bâtir un monde plus durable.
Fondamentalement, la durabilité consiste à ne pas abuser des systèmes. La corruption (le fait d’abuser d’une position à des fins d’intérêt privé, avec ou sans versement de pots-de-vin), le blanchiment de capitaux (le fait de dissimuler l’origine illicite de fonds) et le financement du terrorisme (le fait de fournir des ressources à des groupes terroristes armés) sont donc structurellement incompatibles avec la mission de NetZero, en plus d’être illégaux dans toutes les juridictions.
La présente Politique formalise l’engagement de NetZero à exercer ses activités avec intégrité, en détectant, prévenant et traitant activement les faits de corruption, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au moyen de règles claires, concrètes et applicables.
Déclarations et directives
Principe fondamental : refuser et signaler. Face à toute situation pouvant raisonnablement indiquer un acte de corruption, de versement ou acceptation de pots-de-vin, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, vous devez refuser et signaler conformément aux instructions ci-dessous. En cas de doute, refusez et signalez systématiquement.
Vous devez toujours refuser toute demande, instruction, entente, menace ou situation similaire — directe ou indirecte, qu’elle implique ou non de l’argent ou des faveurs de quelque nature que ce soit — susceptible d’entraîner :
- une facilitation indue de procédures gouvernementales ou réglementaires impliquant NetZero ;
- des cadeaux, invitations, avantages ou bénéfices inappropriés offerts ou reçus dans le cadre des activités de NetZero, qu’ils concernent des agents publics ou des parties privées ;
- le contournement ou la violation des règles de NetZero relatives aux achats, au recrutement ou à la conclusion de contrats ;
- des opérations financières anormales, opaques, inexpliquées ou structurées de manière inhabituelle impliquant NetZero ;
- la dissimulation ou la présentation erronée de conflits d’intérêts à l’égard de NetZero ;
- la falsification, l’omission, la communication ou déclaration erronée d’informations pertinentes pour les activités de NetZero ;
- des dons, parrainages ou contributions financières effectués par NetZero qui ne sont pas conformes à des objectifs approuvés de bienfaisance ou de recherche ;
- la fourniture de toute contribution financière, intellectuelle ou matérielle à des groupes terroristes.
Ces règles sont absolues et s’appliquent indépendamment des coutumes, pratiques ou attentes locales. Elles s’appliquent à l’ensemble des salariés, dirigeants, administrateurs de NetZero et à tout tiers agissant pour le compte ou au nom de NetZero, y compris les prestataires, agents et intermédiaires.
Vous devez immédiatement signaler la situation :
- à votre supérieur hiérarchique direct chez NetZero ;
- à un autre représentant de NetZero occupant une fonction hiérarchique supérieure, y compris en dehors de votre département ;
- au responsable de la conformité de NetZero (le responsable de la conformité actuel est Olivier Reinaud) ; ou
- si nécessaire, par l’intermédiaire de la plateforme anonyme de signalement de NetZero (lien : netzero.green/whistleblowing).
Le signalement est obligatoire :
- que la situation vous concerne ou concerne toute autre personne ;
- qu’une opération ou une faveur ait finalement eu lieu ou non ; et
- même si la situation a été résolue par un refus.
Le fait de ne pas signaler une situation relevant raisonnablement de la présente Politique constitue une violation de celle-ci et peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la résiliation du contrat de travail ou du contrat applicable, ainsi qu’un signalement aux autorités compétentes.
NetZero interdit strictement toute forme de représailles à l’encontre des signalements effectués de bonne foi.
Déploiement et formation
Le comité ESG de NetZero désigne un responsable de la conformité chargé de gérer les sujets relatifs à l’intégrité des affaires.
La présente Politique est mise en œuvre au moyen de normes de déploiement dédiées, qui comprennent des processus et des outils conçus pour réduire structurellement le risque de corruption, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Des formations adaptées aux fonctions sont dispensées à l’ensemble du personnel et aux tiers concernés.
La présente Politique est considérée comme indissociable de la Politique relative aux conflits d’intérêts et fait l’objet de révisions périodiques afin de garantir l’atteinte de ses objectifs.