Politique d’impact social et de soutien aux petits producteurs

Dernière mise à jour: 6 mai 2024

Introduction

NetZero est une entreprise globale spécialisée dans l’élimination à long terme du dioxyde de carbone de l’atmosphère. Nous transformons des résidus agricoles en biochar, une forme de carbone très stable utilisée comme amendement des sols. La mission de NetZero est de déployer le biochar à grande échelle dans les régions tropicales, avec l’objectif plus large d’aider la société à bâtir un monde plus durable.

Dans les régions tropicales, les agriculteurs possédant moins de 11 hectares de terres constituent habituellement l’épine dorsale des systèmes agricoles. Ces petits producteurs sont donc une partie prenante essentielle du développement de NetZero. Le biochar et le modèle de NetZero peuvent en outre avoir un impact social majeur pour les petits producteurs, notamment en augmentant leurs revenus grâce à de meilleurs rendements et en réduisant leurs coûts par une moindre utilisation d’engrais.

La présente politique vise à formaliser l’engagement de NetZero en faveur du soutien aux petits producteurs et d’un impact social plus large.

Déclarations et directives

De manière générale, afin de maximiser son impact social, NetZero s’engage à utiliser les leviers suivants :

  • Utilisation agricole du biochar — NetZero s’engage à privilégier l’utilisation du biochar comme amendement des sols pour l’agriculture par rapport à d’autres usages possibles, tels que le combustible, les matériaux de construction ou les systèmes de filtration.
  • Prix raisonnable du biochar — NetZero veillera à ce que le biochar demeure toujours abordable pour les agriculteurs, notamment grâce au subventionnement du biochar par les certificats d’élimination du dioxyde de carbone (CDR).
  • Dispositif local de distribution d’électricité — Lorsqu’elle coproduit de l’électricité, NetZero s’engage à examiner, pour chaque projet, les modalités selon lesquelles sa distribution pourrait bénéficier aux communautés locales.
  • Plan d’embauche locale — Chaque fois que possible, NetZero privilégiera l’embauche de personnel local afin de soutenir l’emploi local et le développement économique.

En particulier, pour les projets impliquant des petits producteurs, NetZero veillera à :

  • Consultation avant la mise en œuvre du projet — s’assurer que les petits producteurs locaux sont consultés, bien informés et qu’une majorité soutient le projet avant sa mise en œuvre.
  • Engagement sans contrainte pour l’approvisionnement en biomasse — garantir que les petits producteurs souhaitant conclure un accord contractuel avec NetZero pour fournir de la biomasse puissent le faire librement, sans injonction quant aux volumes.
  • Accès prioritaire au biochar — lors de la vente de biochar, donner priorité aux fournisseurs de biomasse par rapport aux non-fournisseurs.
  • Proportionnalité entre biomasse et biochar — en cas de contrat circulaire, suivre précisément les quantités de matières premières fournies par les petits producteurs et leur restituer proportionnellement le biochar produit.
  • Formation à l’utilisation du biochar — veiller à ce que les petits producteurs reçoivent des instructions et une formation adaptées sur l’utilisation du biochar.
  • Mécanisme de règlement des griefs et service après-vente — fournir aux petits producteurs ayant acheté du biochar un mécanisme de traitement des plaintes et, lorsque nécessaire, un service après-vente permettant de poser des questions et/ou de formuler des réclamations.

Déploiement et formation

La présente politique, ses déclarations et ses lignes directrices doivent être mises en œuvre au moyen de règles spécifiques et de formations dans tous les pays où NetZero exerce ses activités, auprès de l’ensemble des salariés et sous-traitants directs lorsque cela est applicable. Leur application sera périodiquement suivie afin de vérifier l’atteinte de ces principes et objectifs.