Introduction
NetZero est une entreprise globale spécialisée dans l’élimination du dioxyde de carbone de l’atmosphère à long terme. Pour ce faire, nous transformons des résidus agricoles en biochar, une forme de carbone très stable utilisée ensuite comme amendement des sols en agriculture. La mission de NetZero est de déployer le biochar à grande échelle dans les régions tropicales, avec l’objectif plus large de contribuer à bâtir un monde plus durable.
Afin de protéger l’intégrité de NetZero et la confiance de ses parties prenantes, NetZero s’engage à identifier et à gérer de manière appropriée les conflits d’intérêts. Un conflit d’intérêts (CI) survient lorsque des intérêts personnels (financiers, relationnels ou découlant d’autres engagements extérieurs) interfèrent, peuvent interférer ou semblent interférer avec les intérêts de NetZero. Les CI concernent souvent la famille et les relations proches : conjoints/partenaires, enfants, parents, frères et sœurs, ainsi que leurs conjoints respectifs. L’existence d’un conflit d’intérêts n’implique pas nécessairement un comportement répréhensible, mais le fait de ne pas le déclarer ou de ne pas le gérer correctement en constitue un.
La présente Politique vise à garantir que les conflits d’intérêts soient rapidement déclarés à NetZero afin que des mesures appropriées puissent être prises.
Déclarations et directives
Voici quelques exemples de conflits d’intérêts :
- intérêt financier dans un fournisseur, un client ou un concurrent (ou relation étroite avec ceux-ci) ;
- emploi ou activité de conseil externe qui chevauche l’activité de NetZero ou les heures de travail ;
- recrutement ou supervision de membres de la famille ou d’autres relations proches ;
- acceptation de cadeaux ou d’invitations susceptibles d’influencer — ou de sembler influencer — des décisions ;
- accès à des informations non publiques utilisées à des fins d’intérêt personnel.
Afin de gérer correctement les CI, NetZero s’engage à tenir un registre dédié et à exiger des membres du personnel occupant des fonctions décisionnelles qu’ils remplissent, de manière sincère et exhaustive, au moins une fois par an, un questionnaire relatif aux CI.
NetZero exige également de l’ensemble de ses salariés, administrateurs, prestataires, consultants, fournisseurs et autres tiers agissant pour son compte qu’ils respectent les règles suivantes dès lors qu’un conflit d’intérêts survient ou est perçu :
- S’il vous concerne, vous devez déclarer immédiatement le CI en utilisant le formulaire en ligne dédié, à l’adresse netzero.green/COI. Vous devez également en informer votre responsable direct chez NetZero ou, si celui-ci est en situation de conflit d’intérêts, un autre responsable approprié ou le responsable de la conformité du Groupe. Le responsable de la conformité actuel est Olivier Reinaud.
- S’il concerne une autre personne, vous devez le signaler si le CI est significatif et n’a pas déjà été déclaré ; dans les autres cas, le signalement est facultatif mais encouragé. Les signalements doivent être soumis par le formulaire en ligne à l’adresse netzero.green/COI ; si l’anonymat est nécessaire, utilisez la plateforme de signalement de NetZero à l’adresse netzero.green/whistleblowing.
En cas de doute, déclarez tôt afin d’éviter tout problème : la transparence vous protège ainsi que NetZero. Dissimuler un CI ou enfreindre de toute autre manière la présente Politique est considéré comme un manquement majeur aux règles de conformité et peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la résiliation du contrat.
Déploiement et formation
La présente Politique est appliquée dans tous les pays où NetZero exerce ses activités, à l’ensemble des parties prenantes concernées, au moyen d’une norme de déploiement dédiée qui comprend des définitions précises, des règles de prise de décision et d’autres dispositions opérationnelles relatives aux CI.
Le personnel de NetZero reçoit une formation sur la présente Politique.
Le comité ESG de NetZero désigne un responsable de la conformité chargé de gérer les conflits d’intérêts.
La présente Politique est considérée comme indissociable de la Politique d’intégrité des affaires et fait l’objet de révisions périodiques afin de garantir l’atteinte de ses objectifs.