Introduction
NetZero est une entreprise globale spécialisée dans l’élimination du dioxyde de carbone de l’atmosphère à long terme. Pour ce faire, nous transformons des résidus agricoles en biochar, une forme de carbone très stable utilisée ensuite comme amendement des sols en agriculture. La mission de NetZero est de déployer le biochar à grande échelle dans les régions tropicales, avec l’objectif plus large de contribuer à bâtir un monde plus durable.
La génération de certificats d’élimination du dioxyde de carbone (CDR) de haute qualité fait partie intégrante du modèle économique de NetZero et constitue un levier essentiel pour l’accomplissement de sa mission. En tant qu’entreprise dont la raison d’être est la durabilité, nous souhaitons nous assurer que les clients de nos CDR sont en accord avec notre objectif.
Bien que le prix élevé des CDR de NetZero puisse être considéré comme un mécanisme suffisant pour empêcher les entreprises peu sérieuses de devenir nos clients, nous souhaitons nous assurer davantage que nos clients sont indubitablement engagés dans une action climatique sérieuse. La présente politique vise à empêcher que les CDR de NetZero ne soient utilisés à des fins d’écoblanchiment.
Déclarations et directives
Afin d’éviter tout risque d’écoblanchiment, NetZero refusera systématiquement de vendre des CDR aux :
- entreprises exerçant dans les secteurs du pétrole, du gaz ou du charbon, y compris dans la prospection, l’extraction, la transformation, le transport, le négoce ou la distribution ;
- entreprises exerçant dans le secteur forestier et ayant des activités dans des pays tropicaux. Les entreprises qui mettent en œuvre des programmes de reboisement non destinés à une exploitation future ne sont pas soumises à ce critère d’exclusion ;
- entreprises d’électricité et de services publics utilisant du charbon, quelle qu’en soit la proportion ;
- entreprises d’électricité et de services publics générant moins de 60 % de leur production à partir de sources bas carbone (renouvelables ou nucléaires).
Nonobstant ce qui précède, NetZero peut, au cas par cas, accepter de vendre des CDR à des institutions financières finançant des entreprises exclues, à condition que ce financement soit minoritaire et en diminution.
En outre, NetZero n’acceptera de vendre des CDR qu’aux :
- entreprises qui se sont engagées à atteindre la neutralité carbone, au minimum pour les scopes 1 et 2, au plus tard en 2050 ;
- entreprises qui s’engagent à utiliser les CDR uniquement pour neutraliser des émissions résiduelles inévitables ;
- entreprises utilisatrices finales des CDR. NetZero peut toutefois autoriser ses clients à transférer les CDR à une société affiliée du même groupe. NetZero peut également, au cas par cas, autoriser ses clients à agir comme intermédiaires et à revendre les CDR, à condition que ces intermédiaires (i) s’engagent à vendre aux utilisateurs finaux, (ii) appliquent les mêmes critères de sélection de clients définis dans la présente politique et (iii) assurent une traçabilité complète des transactions.
Déploiement et formation
Les acheteurs finaux souhaitant devenir clients des CDR de NetZero devront remplir un questionnaire afin de garantir le respect de la présente politique. Les intermédiaires devront également remplir un questionnaire spécifique. Les réponses seront soigneusement recoupées par NetZero.
L’ensemble du personnel concerné de NetZero recevra une formation afin d’assurer la pleine compréhension et la mise en œuvre de la présente politique.